La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Auteur : FARELLY Antoine
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajoutant au Code pénal un nouvel un article 621-1 – faisait l’objet de sa toute première application par le Tribunal correctionnel d’EVRY. Présentée comme une l... Lire la suite
Historique
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
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La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Urbanisme / Expropriation
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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...Source : www.eurojuris.fr -
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Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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