Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le :
26/08/2016
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage de l'éléphant d'Afrique, l'exportation de France d'ivoire brut était déjà interdite depuis janvier 2015. L'arrêté du 16 août 2016 interdit sur tout le territoire nationa... Lire la suite
Historique
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La sécurité du don du sang devant la justice
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Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
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Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...Source : www.eurojuris.fr
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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