Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487) Le crédit à la consommation a pris depuis plusieurs années une place capitale dans l'économie et son champ d'application ne cesse de s’étendre. Encore récemment, les prêts consentis par acte authentique par exemple éta... Lire la suite
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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes l...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
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Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
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Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité jur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Finances / Banque et financeRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...Source : www.eurojuris.fr
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