Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
05/01/2015
05
janvier
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01
2015
Source : www.eurojuris.frPar deux décisions, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat se sont prononcés sur la possibilité pour certaines personnes d'être élues au conseil municipal, compte tenu de leurs activités ou fonctions professionnelles.Il s'agissait des gardes champêtres, des gendarmes réservistes et des militaires de carrière.Le principe des règles d'inc... Lire la suite
Historique
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La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
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Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
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Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
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L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...Source : www.eurojuris.fr -
Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
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L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la prescription quadriennale
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Dans 2 arrêts différents tous deux datés du 5 décembre 2014, le Conseil d'Eta...Source : www.eurojuris.fr -
Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel
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L’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29...Source : www.eurojuris.fr -
Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
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Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
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