Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
02/05/2013
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Source : www.eurojuris.frLe 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat relatif à la prescription des infractions de presse sur internet.TGI Paris, 17ème civ, 18 mars 2013Les faits de cette espèce sont les suivants : le site internet AFRICA INTELLIGENCE.FR publie trois articles relatifs au décès d’un homme présenté comme ancien garde du cor... Lire la suite
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Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
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Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
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Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
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L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
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