Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
31/03/2017
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03
2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite
Historique
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La modernisation de la médecine du travail
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...Source : www.eurojuris.fr
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Tout comprendre sur le télétravail
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesVous vous posez des questions sur le télétravail? Qui peut faire du té...Source : www.eurojuris.fr
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Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Particuliers / Patrimoine / GestionLe débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...Source : www.eurojuris.fr
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...Source : www.eurojuris.fr
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les art...Source : www.eurojuris.fr
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’e...Source : www.eurojuris.fr
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / GestionCertaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / SportLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...Source : www.eurojuris.fr
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Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour...Source : www.eurojuris.fr
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...Source : www.eurojuris.fr