Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le :
20/12/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. C'est ce que rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Lire la suite
Historique
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Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Le cautionnement disproportionné
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Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...Source : www.eurojuris.fr -
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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