Construction de panneaux solaires en zone agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et contrôlées, afin notamment de lutter contre la consommation d’espaces agricoles, posant un principe d’interdiction de construire, sous réserve d’un certain nombre de dérogations. Selon les articles L 151-11 et suivants et R 151-22 et suivants du code de l’urbanisme... Lire la suite
Historique
-
Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’ex...Source : www.eurojuris.fr
-
L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeEn ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiquées...Source : www.eurojuris.fr
-
Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées,...Source : www.eurojuris.fr
-
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...Source : www.eurojuris.fr
-
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créanc...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDe nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...Source : www.eurojuris.fr
-
Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / GestionLes règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...Source : www.eurojuris.fr
-
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y....Source : www.eurojuris.fr
-
A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les t...Source : www.eurojuris.fr