Constitution de partie civile d'une collectivité

Historique

• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits de succession du veuf en Espagne
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution de partie civile d'une collectivité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de la constitution d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récépissé et délai d'instruction du permis de construire
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, vient de décider que l'absence de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...
  Source : www.eurojuris.fr
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