Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Auteur : DIERS Amandine
Publié le :
20/11/2013
20
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause de dédit formation au contrat de travail.Le montant du dédit doit se limiter au coût de la formation stricto sensu Au titre d’une telle clause, le sa... Lire la suite
Historique
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La mesure de sauvegarde de justice
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Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter de l'ordonnance de non conciliation
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Particuliers / Famille / Divorces
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Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
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Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Les diffamations et les injures
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La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...Source : www.eurojuris.fr -
La communication du Maire sortant en période pré-électorale
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Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...Source : www.eurojuris.fr -
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
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La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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