Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre juridique bien stabilisé pour permettre au contrat... Lire la suite
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
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Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
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