Bail d'habitation: contrat type
Publié le :
17/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié. La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifiée par l'article 1er de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit le respect d'u... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévent...Source : www.eurojuris.fr -
Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...Source : www.eurojuris.fr -
Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...Source : www.eurojuris.fr -
Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
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Dans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
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Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique: recherche d'un poste adapté
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...Source : www.eurojuris.fr -
Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Assurances
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