Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
17/01/2014
17
janvier
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01
2014
Source : www.eurojuris.frA priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une première fois en première instance, jusqu'à ce qu'un... Lire la suite
Historique
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L'expertise judiciaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr -
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
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Un décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...Source : www.eurojuris.fr -
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Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
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Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...Source : www.eurojuris.fr -
De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
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Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr -
Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...Source : www.eurojuris.fr -
La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
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Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...Source : www.eurojuris.fr -
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
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Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
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Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr