Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le :
16/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013... Lire la suite
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Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
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Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
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Les secrets de la protection d'un algorithme
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
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Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
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Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
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Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...Source : www.eurojuris.fr -
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
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Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
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Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
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Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
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La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
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