AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la location les logements de particuliers … Cette dernière vient pour la première fois d’être condamnée par le Tribunal d’Instance de PARIS, dans un jugement prononcé le 6 février dernier, à indemniser le bailleur d’un appartement dont le locataire avait sous-loué le bien via l... Lire la suite
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Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...Source : www.eurojuris.fr
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...Source : www.eurojuris.fr
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...Source : www.eurojuris.fr
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr
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Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.eurojuris.fr
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L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera...Source : www.eurojuris.fr
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Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...Source : www.eurojuris.fr
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Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAlors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 201...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...Source : www.eurojuris.fr