Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu toute possibilité d'intervention économique. Ils sont comme l'Etat, Communes et Régions chargés du développement économique du territoire de l'administration et de son aménagement ainsi que les articles L1111-1 et L1111-2 du code général des collectivités territoriales l... Lire la suite
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Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...Source : www.eurojuris.fr
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Acte réglementaire : comment le contester ?
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...Source : www.eurojuris.fr
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Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne...Source : www.eurojuris.fr
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Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre...Source : www.eurojuris.fr
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Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...Source : www.eurojuris.fr
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Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...Source : www.eurojuris.fr