Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Auteur : COUDERC Claire
Publié le :
17/12/2014
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décembre
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2014
Source : www.eurojuris.frBien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents non titulaires a connu un tel succès que le législateur a été contraint d’intervenir pour encadrer et renforcer la place et les droits de ces agents.Le décret du 3 novembre 2014Si l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des foncti... Lire la suite
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
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Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
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L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...Source : www.eurojuris.fr -
Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
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Dans 2 arrêts différents tous deux datés du 5 décembre 2014, le Conseil d'Eta...Source : www.eurojuris.fr -
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