Acheter un immeuble en Espagne
Publié le :
04/06/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquisition d’un bien immeuble inhérentes au régime espagnol.La récente adoption de la nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son Internationalisation qui permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui l'autorise à travailler sur le territoire espagnol... Lire la suite
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Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
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Expropriation pour constitution de réserve foncière
Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Expropriation
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La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...Source : www.eurojuris.fr -
Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement su...Source : www.eurojuris.fr -
Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
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Dommage de travaux publics
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Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr -
Acheter un immeuble en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien à l’entrepreneur et son internati...Source : www.eurojuris.fr -
Victime de travaux publics
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La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...Source : www.eurojuris.fr -
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Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
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Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le...Source : www.eurojuris.fr -
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Légalité de la décision de préemption
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