« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
30/09/2014
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septembre
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09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la qualité de co-employeur
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L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
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L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...Source : www.eurojuris.fr
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Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...Source : www.eurojuris.fr -
L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
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Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr