Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
11/05/2023
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05
2023
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’un intérêt absolument certain, bien que non publié, en ce qu’il apporte un certain nombre de précisions sur la responsabilité décennale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), alors que les décisions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débu...Source : www.eurojuris.fr -
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Le couperet de la caution professionnelle
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Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...Source : www.eurojuris.fr -
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Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
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Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un app...Source : www.eurojuris.fr -
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