Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le :
23/08/2018
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Source : www.eurojuris.frL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'... Lire la suite
Historique
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Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
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Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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