Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le :
24/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communic... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
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Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / Enfants
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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