Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
31/05/2021
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079). On le sait, les libertés des salariés doivent être préservées au sein même de l’entreprise. Des restrictions à ces libertés sont possibles, à la double condition qu’elles soient ju... Lire la suite
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
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La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
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Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
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Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une a...Source : www.eurojuris.fr -
Marques figuratives - Le Tribunal de l’UE déboute Chanel de son action contre Huawei
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Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éche...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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