Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
sept.
09
2018
Source : www.eurojuris.frLa presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il lègue son patrimoine à sa mère. Evidemment la veuve ne l’a pas accepté et il y a eu procès. L’action de la mère était à tout le moins très téméraire car la... Lire la suite
Historique
-
Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au j...Source : www.eurojuris.fr -
Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouve...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...Source : www.eurojuris.fr -
Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz...Source : www.eurojuris.fr
-
Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauré...Source : www.eurojuris.fr -
L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr -
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...Source : www.eurojuris.fr -
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr -
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr