Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Auteur : BASILIEN Marie
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les recherches de reclassement, préalables à un licenciement économique, menées dans un groupe. Tout employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique doit préalablement rechercher des possibil... Lire la suite
Historique
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la juridiction disciplinaire ne peut pas tenir compte de circonstances de fait ou d'éléments de droit, seulement exposés oralement à l'audience
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Un bien grevé de sûretés doit-il être pris en compte dans l’actif du patrimoine de la caution qui soulève la disproportion ?
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L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
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Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
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Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
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La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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