Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense

Historique

• Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspension...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
    Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en ét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néces...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les étapes de la création d’une maison de santé
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite