Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
07/07/2020
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07
2020
Source : www.eurojuris.fr« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matière pénale, les nullités de procédure sont des moments de plénitude professionnelle absolue. Il y a ceux qui en soulèvent tout le temps, ceux qui n’en gagnent pas une seule, celles qui marchent mais ne servent à rien, et il y a surtout celles qui, une fois obtenues, chan... Lire la suite
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
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Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
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