Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistag... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
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Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
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Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
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Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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