L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
Auteur : BLEU Charlotte
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.eurojuris.frCass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016. Devant Notaire, la mère de l’enfant donne son consentement à l’adoption plénière de ce dernier par son épouse puis une fois le délai de rétractation de 2 mois passé, la requête en adoption est déposé... Lire la suite
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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier : Déclaration des biens immobiliers et risques de sanction
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Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
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Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Famille / Enfants
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