La location de carrière de course des trotteurs
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
18/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frEn raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de course. Ces solutions peuvent consister à partager la propriété avec notamment les contrats d’association, les mises en société ou les écuries de groupe. Mais une autr... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La location de carrière de course des trotteurs
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