Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/09/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE) par son ancien employeur public. Le Conseil d’Etat rappelle les conditions pour jouir du revenu de remplacement prévu par l'article L.5421-1 du code du travail : - être involontairement privé d'e... Lire la suite
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Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
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Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
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