Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
29/04/2021
29
avril
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04
2021
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation aborde les conséquences d’une enquête en matière de preuve, suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral. Après le signalement de faits de harcèlement moral par un salarié, un employeur a chargé... Lire la suite
Historique
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
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