Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
02/06/2020
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Source : www.eurojuris.frEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès. Cet arrêt illustre les difficultés rencontrées par les familles lorsque le défunt n’a pas laissé de dernières volontés au... Lire la suite
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
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Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
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