Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta... Lire la suite
Historique
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Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
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Marque et idées reçues
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