Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frDécret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : encore du nouveau en matière de photovoltaïques. Rappelez-vous la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouve... Lire la suite
Historique
-
Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et...Source : www.eurojuris.fr -
Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme...Source : www.eurojuris.fr -
Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 d...Source : www.eurojuris.fr
-
Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affa...Source : www.eurojuris.fr -
Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant...Source : www.eurojuris.fr -
Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir...Source : www.eurojuris.fr -
Vente d'immeuble et réticence dolosive
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobiliè...Source : www.eurojuris.fr -
Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la c...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour...Source : www.eurojuris.fr -
Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois...Source : www.eurojuris.fr -
Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code de...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une...Source : www.eurojuris.fr -
Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et finance
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...Source : www.eurojuris.fr -
La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la cons...Source : www.eurojuris.fr