Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frL'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Sur cette rédaction, la cour administrative d'appel de Versailles a été récemment appelée à rendre une décision relative à la... Lire la suite
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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