Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Auteurs : BROCHARD Christian, GIRARDIN Paola
Publié le :
07/09/2018
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septembre
sept.
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2018
Source : www.eurojuris.frEn vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie à un procès de « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Parallèlement, l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) garantit le principe du droit à un proc... Lire la suite
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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