Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frDans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours des 21 mois précédents dans la région de Valence, densément urbanisée et touchée par une longue sécheresse provoquant des inondations torrentielles sans précédent. Le bilan officiel de près de 230 morts en Valence a causé la colère de la population a... Lire la suite
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Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
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Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code de...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une...Source : www.eurojuris.fr -
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