Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.eurojuris.frLe décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique. A cette fin, il insère de nouvelles dispositions au sein du titre Ier du livre III du code des postes et des communic... Lire la suite
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Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Distribution
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
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On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...Source : www.eurojuris.fr -
Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
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L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'enclave
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
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