Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Auteur : NOSSEREAU Laurence
Publié le :
18/09/2024
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09
2024
Source : www.eurojuris.frAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article indique : « Dans toutes les procédures le concernant, le mineur, capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entend... Lire la suite
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Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
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Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
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Action en paiement du membre d’un groupement
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Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce su...Source : www.eurojuris.fr -
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Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
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Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre...Source : www.eurojuris.fr -
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