Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frPar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de... Lire la suite
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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