Agent immobilier et droit à indemnisation
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comportement fautif d’un acquéreur/vendeur. Dans la première affaire (Cass.1ère, N° pourvoi : 19-10.285), l’acquéreur, pour échapper au paiement de la commission de l’agent immobilier, avait finalement indiqué... Lire la suite
Historique
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Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Collectivités / Services publics / Usagers
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position...Source : www.eurojuris.fr -
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
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Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de l...Source : www.eurojuris.fr -
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IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
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La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matièr...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pou...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoi...Source : www.eurojuris.fr