Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
04/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frBenjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers dans l'univers du nautisme, revient sur quelques réflexes nécessaires pour sécuriser une transaction portant sur un navire de plaisance. En matière de vente de navire,... Lire la suite
Historique
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
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On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...Source : www.eurojuris.fr -
Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
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Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océ...Source : www.eurojuris.fr
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L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
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L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
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La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
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Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr -
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Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
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