La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
01/10/2009
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10
2009
Source : www.eurojuris.frL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".L'activité de motos-taxis: réglementationL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législat... Lire la suite
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Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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