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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme

Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la forme de radoub n°10 et à l’aménagement de 10 hectares attenant.La décision du Conseil d'Etat du 10 juin 2009Par un récent arrêt en date du 10 juin 2009, le Conseil d'Et... Lire la suite
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