Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/10/2024
24
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2024
Source : www.eurojuris.frIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en droit pénal. Et même, carrément décourageant. À quoi bon, en somme ? C'est là qu'interv... Lire la suite
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Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...Source : www.eurojuris.fr -
Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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