Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en droit pénal. Et même, carrément décourageant. À quoi bon, en somme ? C'est là qu'interv... Lire la suite
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...Source : www.eurojuris.fr -
Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
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Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
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Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Successions
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Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...Source : www.eurojuris.fr -
ZAN et recul du trait de côte
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est express...Source : www.eurojuris.fr -
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Les locataires en difficulté de règlement de loyers recherchent des possibili...Source : www.eurojuris.fr -
Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le défaut de souscription de l'assurance obligatoire dommages ouvrage ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du constructeur, y compris au titre des préjudices immatériels
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Cass, 3ème civ, 19 septembre 2024, n°22-24.808 Aux termes de l’article L 2...Source : www.eurojuris.fr -
La réception tacite implique une volonté non équivoque du maitre de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage
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