Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Source : www.eurojuris.frUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recruté le 7 juin 2010 par la mense épiscopale du diocèse de Metz, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé. Par une décision du 12 juin 2015, l'évêque de Metz l'a licencié pour faute.... Lire la suite
Historique
-
Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / Successions
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr -
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...Source : www.eurojuris.fr -
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...Source : www.eurojuris.fr -
Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr -
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...Source : www.eurojuris.fr -
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protect...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] aff...Source : www.eurojuris.fr -
La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...Source : www.eurojuris.fr -
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...Source : www.eurojuris.fr