L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frIl y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Deux points y étaient principalement abordée avec d'une part la possibilité de modifier les contrats de la comman... Lire la suite
Historique
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Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
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En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...Source : www.eurojuris.fr -
Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...Source : www.eurojuris.fr -
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail commercial et danger de l'expulsion
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
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Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
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Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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