La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit motiver sa décision en précisant les anomalies relevées à l'encontre du praticien
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/04/2022
15
avril
avr.
04
2022
Source : www.eurojuris.frBref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des Ordres régionaux des chirurgiens-dentistes : En application des dispositions de l’article L. 145-1 du code de la sécurité sociale, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance, constate et appréci... Lire la suite
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
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La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
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Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de plan...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
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