La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frL'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques rappelle que la redevance, due en vertu d'une occupation domaniale, doit tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant. Sur ce texte simple, beaucoup de difficultés se sont greffées à la faveur d'une pratique ancienne, portant notamment sur les redeva... Lire la suite
Historique
-
Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...Source : www.eurojuris.fr -
L’exclusion de certains agents du bénéfice d’une prime peut méconnaître le principe d’égalité
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseigna...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La renonciation du bailleur à sa déclaration de loyers vaut renonciation à po...Source : www.eurojuris.fr -
Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peut...Source : www.eurojuris.fr -
La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques r...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou p...Source : www.eurojuris.fr -
Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
La souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de préemption et délégation : attention à la précision
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la co...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / SportEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Divorces
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...Source : www.eurojuris.fr -
Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...Source : www.eurojuris.fr -
Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si...Source : www.eurojuris.fr